Permis de construire n° PC 04402916A1064 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402916A1064

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

DE L'EPINE

Adresse du terrain

LE REVAUD LA CHAPELLE BA DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

05/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 198 · ZD 199 · ZD 200

Superficie du terrain

79010 m²

Surface locaux créée

58288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/01/2017

Ouverture du chantier01/08/2017

👤Demandeur

DénominationDE L'EPINE

SIRET41430464200021

SIREN414304642

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE REVAUD LA CHAPELLE BA DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZD 198 · ZD 199 · ZD 200

Superficie terrain79010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée58288 m²

Surface agricole avant1000 m²

Surface agricole créée58288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.