Permis de construire
N° PC 04402916A1064
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
DE L'EPINE
Adresse du terrain
LE REVAUD LA CHAPELLE BA DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
05/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 198 · ZD 199 · ZD 200
Superficie du terrain
79010 m²
Surface locaux créée
58288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/01/2017
Ouverture du chantier01/08/2017

👤Demandeur

DénominationDE L'EPINE
SIRET41430464200021
SIREN414304642
Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLE REVAUD LA CHAPELLE BA DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZD 198 · ZD 199 · ZD 200
Superficie terrain79010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²
Surface locaux créée58288 m²
Surface agricole avant1000 m²
Surface agricole créée58288 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.