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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04402918A2041
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DU VIADUC LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
04/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 353 · AC 366
Superficie du terrain
49 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse20 RUE DU VIADUC LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAC 353 · AC 366
Superficie terrain49 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.