Permis de construire n° PC 04402913A1023 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402913A1023

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

P.V.MARSOLLIER

Adresse du terrain

ZA DE LA SENSIVE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 445

Superficie du terrain

4413 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/10/2013

Ouverture du chantier31/10/2013

Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

DénominationP.V.MARSOLLIER

SIRET51481105800015

SIREN514811058

Code postal44470

LocalitéTHOUARE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseZA DE LA SENSIVE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZW 445

Superficie terrain4413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1150 m²

Surface locaux créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.