Permis de construire n° PC 04402915A1023 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402915A1023

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

30/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 36

Superficie du terrain

475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/05/2015

Ouverture du chantier04/06/2015

Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesLO 36

Superficie terrain475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.