Permis d'aménager n° PA 04402922A0001 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis d'aménager

N° PA 04402922A0001

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU ROCHER LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 878 · ZM 881

Superficie du terrain

866 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/09/2022

Ouverture du chantier01/03/2023

Achèvement des travaux28/08/2023

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRUE DU ROCHER LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZM 878 · ZM 881

Superficie terrain866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.