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Permis de démolir
N° PD 04402921A5001
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMP DU VAL DE LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
30/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 746
Superficie du terrain
632 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/03/2021

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse3 IMP DU VAL DE LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZX 746
Superficie terrain632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.