Permis de construire
N° PC 04402919A1060
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
DIVATTE ENERGIE STOCKAGE
Adresse du terrain
FRAICHES DIVATTE-SUR-LOIRE 44450
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 151 · ZT 150
Superficie du terrain
2540 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationDIVATTE ENERGIE STOCKAGE
SIRET85124050700018
SIREN851240507
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseFRAICHES DIVATTE-SUR-LOIRE 44450
ParcellesZT 151 · ZT 150
Superficie terrain2540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.