Permis de construire n° PC 04402918A1019 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402918A1019

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

20/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 393

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/08/2018

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRUE DES ACACIAS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAD 393

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6939 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface publique avant6939 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.