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Permis de construire
N° PC 04402914A1009
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JULES VERNE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
03/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 999 · ZY 996 · ZY 993
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/11/2014
Date d'autorisation03/05/2014
Ouverture du chantier30/06/2014
Achèvement des travaux27/11/2014

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE JULES VERNE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZY 999 · ZY 996 · ZY 993
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.