Permis de construire n° PC 0440292600002 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 0440292600002

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LE PRAUD DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 392

Superficie du terrain

6925 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801484

SIREN444619258

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE PRAUD DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZT 392

Superficie terrain6925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.