Permis de construire n° PC 04402923A0055 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402923A0055

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Adresse du terrain

LEVEE DE LA DIVATTE - LA P LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 50 · YR 65 · YR 66

Superficie du terrain

16627 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/10/2023

Ouverture du chantier25/03/2024

Achèvement des travaux26/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

SIRET20006786600018

SIREN200067866

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLEVEE DE LA DIVATTE - LA P LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesYR 50 · YR 65 · YR 66

Superficie terrain16627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.