Permis de construire
N° PC 04402914A1023
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
SCI PIERRE GAILLARD
Adresse du terrain
BD PASTEUR LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 567 · ZX 909
Superficie du terrain
7247 m²
Surface locaux créée
330 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/09/2014
Ouverture du chantier29/06/2016
Achèvement des travaux12/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI PIERRE GAILLARD
SIRET35334694300023
SIREN353346943
Code postal44450
LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseBD PASTEUR LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZX 567 · ZX 909
Superficie terrain7247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant969 m²
Surface locaux créée330 m²
Surface commerce avant167 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.