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Permis de démolir
N° PD 04402917A5001
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 B RUE DU STADE LA CHAPELLE DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 76
Superficie du terrain
420 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse1 B RUE DU STADE LA CHAPELLE DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAD 76
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.