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Permis de construire
N° PC 04402916A1032
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE GALERNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
16/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 940
Superficie du terrain
3641 m²
Surface locaux créée
2209 m²
Nb chambres
35
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/09/2016
Ouverture du chantier23/03/2017

👤Demandeur

Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE DE GALERNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZK 940
Superficie terrain3641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2209 m²
Surface commerce créée2209 m²
Nombre de chambres35
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.