Permis de construire n° PC 04402913A1021 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402913A1021

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

JOUSSEAUME DUGUE

Adresse du terrain

LE BOIS GARNAUD LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 67 · ZK 59 · ZK 48

Superficie du terrain

42220 m²

Surface locaux créée

35100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/11/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationJOUSSEAUME DUGUE

SIRET44292910500017

SIREN442929105

Code postal44450

LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE BOIS GARNAUD LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZK 67 · ZK 59 · ZK 48

Superficie terrain42220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35100 m²

Surface agricole créée35100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.