Permis de construire
N° PC 04402913A1021
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
JOUSSEAUME DUGUE
Adresse du terrain
LE BOIS GARNAUD LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 67 · ZK 59 · ZK 48
Superficie du terrain
42220 m²
Surface locaux créée
35100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/11/2013
Ouverture du chantier12/11/2013
Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationJOUSSEAUME DUGUE
SIRET44292910500017
SIREN442929105
Code postal44450
LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLE BOIS GARNAUD LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZK 67 · ZK 59 · ZK 48
Superficie terrain42220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35100 m²
Surface agricole créée35100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.