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Permis de construire
N° PC 04402916A1004
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PATIS D AGOT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE-SUR-LOIRE 44450
Date d'autorisation
16/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 159 · YL 161 · YL 18
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
34410 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/02/2016
Ouverture du chantier07/06/2016
Achèvement des travaux22/12/2016

👤Demandeur

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdressePATIS D AGOT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE-SUR-LOIRE 44450
ParcellesYL 159 · YL 161 · YL 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34410 m²
Surface agricole créée34410 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.