Permis de construire n° PC 04402914A1006 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402914A1006

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER

Adresse du terrain

RUE DU PONT FRESNEAU LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

20/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 197

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/04/2014

Ouverture du chantier26/04/2014

Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER

SIRET21440029300012

SIREN214400293

Code postal44450

LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRUE DU PONT FRESNEAU LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZY 197

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.