Permis de construire
N° PC 04402917A1075
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
SCI PASTEUR
Adresse du terrain
6304 BOULEVARD PASTEUR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
07/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 208 · AD 284 · AD 381
Superficie du terrain
32895 m²
Surface locaux créée
1494 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/06/2018
Ouverture du chantier10/09/2018
Achèvement des travaux12/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI PASTEUR
SIRET34845505600013
SIREN348455056
Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse6304 BOULEVARD PASTEUR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAD 208 · AD 284 · AD 381
Superficie terrain32895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11210 m²
Surface locaux créée1494 m²
Surface commerce avant11210 m²
Surface commerce créée1494 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.