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Permis de construire
N° PC 04402922A1058
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FOMBELLE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
12/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 128 · J 968
Superficie du terrain
644 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/08/2022
Ouverture du chantier21/01/2023
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE DE LA FOMBELLE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesJ 128 · J 968
Superficie terrain644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée34 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.