Permis de construire
N° PC 04402923A0004
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
SCI BASSE MER
Adresse du terrain
3 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 156 · ZS 157 · ZS 168
Superficie du terrain
26666 m²
Surface locaux créée
251 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/04/2023
Ouverture du chantier09/05/2023
Achèvement des travaux27/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BASSE MER
SIRET38265824300037
SIREN382658243
Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse3 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZS 156 · ZS 157 · ZS 168
Superficie terrain26666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12000 m²
Surface locaux créée251 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.