Permis de construire n° PC 04402924A0029 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402924A0029

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N_6 LOTISSEMENT ""CHANT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1064

Superficie du terrain

322 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/07/2024

Ouverture du chantier12/12/2024

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLOT N_6 LOTISSEMENT ""CHANT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAC 1064

Superficie terrain322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.