Déclaration préalable de travaux n° DP 04402920A2042 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402920A2042

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CHENE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE CHENE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

ParcellesYC 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.