Déclaration préalable de travaux n° DP 04402917A2018 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402917A2018

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU PONT TRUBERT DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

Date d'autorisation

25/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1117

Superficie du terrain

2765 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRUE DU PONT TRUBERT DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

ParcellesJ 1117

Superficie terrain2765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.