Permis de construire
N° PC 04402915A1087
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA SENSIVE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450
Date d'autorisation
15/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 675 · ZW 676
Superficie du terrain
1854 m²
Surface locaux créée
368 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/03/2016
Ouverture du chantier18/07/2016
Achèvement des travaux05/05/2017

👤Demandeur

Code postal44430
LocalitéLE LOROUX-BOTTEREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseZA SENSIVE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450
ParcellesZW 675 · ZW 676
Superficie terrain1854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée368 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.