Permis de construire n° PC 04402919A1008 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402919A1008

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

09/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1558 · J 1642

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/04/2019

Ouverture du chantier23/08/2019

Achèvement des travaux17/07/2020

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesJ 1558 · J 1642

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.