Permis de construire n° PC 04402916A1017 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402916A1017

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE JEAN MONNET DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 617 · ZW 618

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse36 RUE JEAN MONNET DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZW 617 · ZW 618

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée158 m²

Surface commerce avant600 m²

Surface commerce créée158 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.