Permis de construire n° PC 04402918A1050 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402918A1050

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GALOPINS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

03/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 35

Superficie du terrain

16080 m²

Surface locaux créée

1150 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/01/2019

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseGALOPINS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesYM 35

Superficie terrain16080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6390 m²

Surface locaux créée1150 m²

Surface agricole avant6390 m²

Surface agricole créée1150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.