Déclaration préalable de travaux n° DP 04402918A2064 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402918A2064

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 PLACE DE L'EGLISE LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

19/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 486

Superficie du terrain

38 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/07/2018

👤Demandeur

Code postal35660

LocalitéLANGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse15 PLACE DE L'EGLISE LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAD 486

Superficie terrain38 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant179 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.