Permis de construire n° PC 04402917A1026 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402917A1026

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

4 RUE DU VIEUX MOULIN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

29/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1096 · J 1331 · J 1448

Superficie du terrain

4767 m²

Surface locaux créée

628 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/08/2017

Ouverture du chantier29/08/2018

Achèvement des travaux26/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

SIRET20005481500010

SIREN200054815

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse4 RUE DU VIEUX MOULIN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesJ 1096 · J 1331 · J 1448

Superficie terrain4767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1057 m²

Surface locaux créée628 m²

Surface locaux démolie113 m²

Surface publique avant1057 m²

Surface publique créée628 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.