Permis de construire n° PC 04402921A1124 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402921A1124

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCI LA GATINE

Adresse du terrain

2 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 150 · ZS 151

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LA GATINE

SIRET51870583500016

SIREN518705835

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse2 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZS 150 · ZS 151

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant944 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant944 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.