Déclaration préalable de travaux n° DP 04402921A2106 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402921A2106

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE GASTON SIMON LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

13/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 872

Superficie du terrain

696 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/08/2021

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse30 RUE GASTON SIMON LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZX 872

Superficie terrain696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant144 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.