Permis de construire n° PC 04402914A1018 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402914A1018

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCI PASTEUR

Adresse du terrain

BD PASTEUR LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

19/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 512 · ZX 478 · AD 498

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/08/2014

Ouverture du chantier19/01/2015

Achèvement des travaux29/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PASTEUR

SIRET34845505600013

SIREN348455056

Code postal44450

LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseBD PASTEUR LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesAD 512 · ZX 478 · AD 498

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10978 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface commerce avant10978 m²

Surface commerce créée232 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.