1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-Basse-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04402923A0001
Permis de construire
N° PC 04402923A0001
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
03/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 729
Superficie du terrain
1103 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt17/04/2023
Date d'autorisation03/03/2023
Ouverture du chantier17/04/2023
Achèvement des travaux25/04/2024

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse17 RTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZX 729
Superficie terrain1103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo54 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.