Permis de démolir n° PD 04402923A0001 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de démolir

N° PD 04402923A0001

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

FA CHC

Adresse du terrain

19 LE BOIS BRETON DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 950

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationFA CHC

SIRET81969608900013

SIREN819696089

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse19 LE BOIS BRETON DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZM 950

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.