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Permis de construire
N° PC 04402914A1046
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN DU BOIS MECHINE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
22/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 81P · ZM 80P · ZM 79
Superficie du terrain
725 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/02/2017
Date d'autorisation22/02/2015
Ouverture du chantier22/10/2015
Achèvement des travaux09/02/2017

👤Demandeur

Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLE MOULIN DU BOIS MECHINE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZM 81P · ZM 80P · ZM 79
Superficie terrain725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.