Permis de construire n° PC 04402923A0072 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402923A0072

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCI LA TROMPE SOURIS

Adresse du terrain

36 LE NORESTIER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 139 · YK 140 · YK 161

Superficie du terrain

6722 m²

Surface locaux créée

337 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA TROMPE SOURIS

SIRET85196342100017

SIREN851963421

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse36 LE NORESTIER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesYK 139 · YK 140 · YK 161

Superficie terrain6722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant693 m²

Surface locaux créée337 m²

Surface locaux démolie254 m²

Surface commerce avant693 m²

Surface commerce créée337 m²

Surface commerce démolie254 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.