Permis de construire n° PC 04402924A0003 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402924A0003

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

MS IMMO

Adresse du terrain

8 RUE DES ROITELETS DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

08/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 12 · AD 298

Superficie du terrain

593 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

DénominationMS IMMO

SIRET91750186800017

SIREN917501868

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse8 RUE DES ROITELETS DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAD 12 · AD 298

Superficie terrain593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant82 m²

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable issue de transfo82 m²

Surface habitable transformée82 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.