Permis de construire
N° PC 04402915A1034
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMMUNAUTE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 254P · ZR 253P
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/07/2015
Ouverture du chantier07/12/2015
Achèvement des travaux01/04/2017

👤Demandeur

Code postal44400
LocalitéREZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLA COMMUNAUTE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZR 254P · ZR 253P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.