Permis de construire n° PC 04402919A1040 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402919A1040

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TREILLE LE PRAUD DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

10/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 559 · ZV 562

Superficie du terrain

309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/09/2019

Ouverture du chantier28/02/2020

Achèvement des travaux15/02/2021

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéSAINT JULIEN DE CONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRUE DE LA TREILLE LE PRAUD DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZV 559 · ZV 562

Superficie terrain309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.