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Permis de démolir
N° PD 04402923A0002
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RTE DE MAUVES DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
04/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 43
Superficie du terrain
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/02/2024

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse50 RTE DE MAUVES DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZY 43
Superficie terrain198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.