Permis de construire n° PC 04402922A1029 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402922A1029

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCI AYA

Adresse du terrain

L EPINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

08/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 117

Superficie du terrain

409 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI AYA

SIRET79764993600011

SIREN797649936

Code postal44521

LocalitéCOUFFE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseL EPINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZN 117

Superficie terrain409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis2

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée96 m²

Surface habitable démolie140 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.