Permis de construire n° PC 04402916A1010 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402916A1010

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCEA PRIMALOIRE

Adresse du terrain

GRANDES OUCHES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 89 · ZH 90 · ZH 91

Superficie du terrain

29700 m²

Surface locaux créée

15360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA PRIMALOIRE

SIRET40840299800012

SIREN408402998

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseGRANDES OUCHES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZH 89 · ZH 90 · ZH 91

Superficie terrain29700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9560 m²

Surface locaux créée15360 m²

Surface agricole avant9560 m²

Surface agricole créée15360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.