Permis de construire n° PC 04402913A1027 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402913A1027

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 632 · ZW 635

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse21 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZW 632 · ZW 635

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²

Surface commerce créée165 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.