Permis de construire n° PC 0440292500037 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 0440292500037

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

EARL DU BOL D'HERBE

Adresse du terrain

LA GRANDE CHARAUDIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

23/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 173 · E 174 · E 177

Superficie du terrain

35935 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU BOL D'HERBE

SIRET50982729100014

SIREN509827291

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLA GRANDE CHARAUDIERE DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesE 173 · E 174 · E 177

Superficie terrain35935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant966 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface agricole avant966 m²

Surface agricole créée102 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.