Déclaration préalable de travaux n° DP 04402917A2100 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402917A2100

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

22 RUE DU PERTHUIS CHURIN BARBECHAT DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

Date d'autorisation

24/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1078 · J 286

Superficie du terrain

9066 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse22 RUE DU PERTHUIS CHURIN BARBECHAT DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

ParcellesJ 1078 · J 286

Superficie terrain9066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.