Déclaration préalable de travaux n° DP 04402915A2009 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402915A2009

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

0 ROUTE DE LA REMAUDIERE LA CHAPELLE BASSE MER 44450

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 460

Superficie du terrain

23 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Code postal44701

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse0 ROUTE DE LA REMAUDIERE LA CHAPELLE BASSE MER 44450

ParcellesZV 460

Superficie terrain23 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.