Permis de construire n° PC 04402915A1027 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402915A1027

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0 LE CHAPITRE LA CHAPELLE BASSE MER 44450

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 120 · ZX 554

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

Code postal35690

LocalitéACIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse0 LE CHAPITRE LA CHAPELLE BASSE MER 44450

ParcellesZX 120 · ZX 554

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux transformée130 m²

Surface publique avant130 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.