Déclaration préalable de travaux n° DP 04402924A0050 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402924A0050

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

NWJ MET 3

Adresse du terrain

QUERROUIS DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

Date d'autorisation

30/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 144

Superficie du terrain

26950 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationNWJ MET 3

SIRET90289029200037

SIREN902890292

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseQUERROUIS DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

ParcellesZT 144

Superficie terrain26950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.