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Permis de construire
N° PC 04402922A1085
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 42 LOTISSEMENT LA GARE DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 1117 · ZY 1106
Superficie du terrain
219 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/10/2022
Ouverture du chantier05/12/2022
Achèvement des travaux24/07/2023

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéST JULIEN DE CONCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLOT 42 LOTISSEMENT LA GARE DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAY 1117 · ZY 1106
Superficie terrain219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.