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Permis de construire
N° PC 04402920A1027
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS L EPINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 278
Superficie du terrain
7159 m²
Surface locaux créée
331 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/07/2020
Ouverture du chantier05/11/2020

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseSOUS L EPINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZD 278
Superficie terrain7159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1030 m²
Surface locaux créée331 m²
Surface agricole avant1030 m²
Surface agricole créée331 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.